Droit bancaire, voies d’exécution : saisies immobilières, saisies mobilières


Le cabinet JACQUIER pratique quotidiennement sur Marseille, Aubagne et Cassis la défense des intérêts des banques :

- dans le cadre des actions en responsabilité diligentée à leur encontre pour manquement à leurs obligations et notamment lorsque leur sont reprochés un octroi abusif de crédit, un TEG erroné, un cautionnement disproportionné….

- dans le cadre d’action en recouvrement de leurs impayés.

Le cabinet assiste également des entreprises de services ou du BTP dans le recouvrement de leurs créances impayées.

Le Cabinet maîtrise les voies d’exécution et agit en exécution forcée des titres exécutoires de ses clients notamment au moyen de saisies immobilières.

Le Cabinet recourt également aux saisies mobilières, en passant de la saisie-attribution des comptes bancaires à la saisie des véhicules, des meubles meublants ou à la saisie des rémunérations du travail.

Le cabinet exerce également des actions obliques ainsi que des actions en licitation partage à l’encontre de débiteurs en indivision.

Ces procédures sont faites avec le concours efficace et professionnel d’huissiers de justice et de mesureurs et diagnostiqueurs.

Le cabinet Jacquier assure enfin la défense des particuliers ou des entreprises pour mettre en cause la responsabilité d’autres banques, ou les défendre dans le cadre de saisies immobilière et de saisies mobilières.

La saisie immobilière est aussi une des voies de recouvrement de créances que les syndics de copropriété peuvent proposer aux syndicats des copropriétaires qu’ils gèrent pour obtenir le paiement des charges impayées. Les syndicats de copropriété ont l’avantage de bénéficier de deux privilèges, spécial et général, prévus par la loi pour le recouvrement des charges de copropriétés votées et dont les comptes ont été arrêtés.

 

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